Les maisons contemporaines englobent pas mal de bâtiments différents, que ce soit la maison ultra moderne ou bien la maison traditionnelle avec un système de chauffage et de lumière naturelle performant pour pouvoir se suffire à elle-même sur certains points.

Délais d’instruction des différentes autorisations d’urbanisme

Pour purger les risques de recours des tiers, le bénéficiaire du permis doit tout d’abord patienter deux mois après avoir affiché ledit permis sur son terrain. 

A défaut, le permis ne sera purgé que six mois après le dépôt de la déclaration d’achèvement et de conformité. 

Ensuite, il convient de vérifier que les règles relatives à l’affichage de la décision sont bien respectées. Les exemples d’erreurs sont légion, y compris chez des professionnels avertis qui croient pouvoir se contenter de trois constats d’huissier.

Concernant le risque de déféré préfectoral, le bénéficiaire doit également attendre deux mois, à compter de la transmission complète du dossier au préfet par la commune.

Quelques projets